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    • 04 DÉC 14
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    Signature d'un M.O.U Franco-Italien

    LES INDUSTRIES FRANCAISE ET ITALIENNE DE LA MODE  DEMANDENT UN PLAN D’ACTION EUROPEEN AMBITIEUX  AU SERVICE DE LA PROTECTION DE LA CREATION.

    l’occasion de la présidence italienne du Conseil européen, les associations représentatives du Textile-
    Habillement-Couture (l’U.I.T., l’U.F.I.H., le S.M.I., la Fédération Française de la Couture), l’UNIFAB et
    INDICAM, ont signé ce jour à Bruxelles au siège d’EURATEX un Memorandum of Understanding pour
    la défense de la Mode et de la création.

    Avec plus de 180.000 entreprises, dont la plupart sont des PME, et près de 1,8 million de salariés
    générant environ 5 millions d’emplois, les industries européennes du Textile-Habillement-Couture
    représentent environ 3% du PIB de l’Union européenne.
    Ces organisations signataires, représentant des industries créatives à forte valeur ajoutée, souhaitent ainsi
    attirer l’attention des autorités publiques française et italienne, de la Commission européenne et du
    Parlement européen sur 6 priorités :

    • renforcer les contrôles et les dispositions pour lutter contre la contrefaçon (généralisation de la
    saisie-contrefaçon, contrôle des marchandises contrefaisantes en transit…) ;
    • rendre plus efficaces les décisions de justice (formation des magistrats, juridictions
    spécialisées…) ;
    • sensibiliser les consommateurs (campagnes de communication, programmes pédagogiques dans
    les écoles et lycées…) ;
    • adapter les outils du droit au nouveau monde numérique ;
    • intensifier la coopération entre autorités compétentes au sein de l’UE (nouveaux outils de
    surveillance pour les douanes, désigner une seule DG de la Commission comme étant responsable
    de la lutte contre la contrefaçon et le piratage…) ;
    •  mettre en oeuvre une politique volontariste de défense des droits de propriété intellectuelle vis-àvis
    des pays tiers (accords bilatéraux UE/Pays tiers, help desk pour les PME européennes…).
    Le Vice-Président du Parlement européen, M. Antonio Tajani a soutenu cette initiative tout comme
    plusieurs élus français (Tokia Saïfi, Nathalie Griesbeck…).

     

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