La lettre du textile n°76 - Février 2011
Stratégie industrielle
Avis et communications de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Avis aux importateurs de cordages en fibres synthétiques originaires de l'Inde
Conformément au règlement (UE) n° 1242/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 (JOUE L 338 du 22.12.2010), un droit antidumping définitif sur les importations de cordages en fibres synthétiques, originaires de l'Inde, est institué.
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de ficelles, cordes et cordages tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique, de polyéthylène (autres que les ficelles lieuses ou botteleuses), titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes par mètre), ainsi que d'autres fibres synthétiques, de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters, titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes par mètre), relevant actuellement des codes NC 5607 49 11, 5607 49 19, 5607 50 11 et 5607 50 19 et originaires de l'Inde.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'UE, avant dédouanement, et produit par les sociétés ci-dessous s'établit comme suit :
Garware Wall Ropes Ltd : 53,00%
Toutes les autres sociétés : 82,00%.
3. Ce règlement entre en vigueur le 23 décembre 2010. Il est applicable pendant une période de trois ans.
Contact :
Joëlle DA FONSECA- RUELLAN - UIT - 01 47 56 30 43
Courriel : jdafonseca@textile.fr
Conformément au règlement (UE) n° 1242/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 (JOUE L 338 du 22.12.2010), un droit antidumping définitif sur les importations de cordages en fibres synthétiques, originaires de l'Inde, est institué.
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de ficelles, cordes et cordages tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique, de polyéthylène (autres que les ficelles lieuses ou botteleuses), titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes par mètre), ainsi que d'autres fibres synthétiques, de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters, titrant plus de 50 000 décitex (5 grammes par mètre), relevant actuellement des codes NC 5607 49 11, 5607 49 19, 5607 50 11 et 5607 50 19 et originaires de l'Inde.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'UE, avant dédouanement, et produit par les sociétés ci-dessous s'établit comme suit :
Garware Wall Ropes Ltd : 53,00%
Toutes les autres sociétés : 82,00%.
3. Ce règlement entre en vigueur le 23 décembre 2010. Il est applicable pendant une période de trois ans.
Contact :
Joëlle DA FONSECA- RUELLAN - UIT - 01 47 56 30 43
Courriel : jdafonseca@textile.fr
Union des Industries Textiles
37-39, rue de Neuilly
BP121 - 92110 CLICHY
FRANCE
Tel : +33 1 47 56 31 00
Fax : +33 1 47 30 25 28
Courriel : uit@textile.fr
http://www.textile.fr
http://www.textile.eu