Textiles de France

 

Le gouvernement français a obtenu l’accord de principe de la Commission européenne pour proroger d’un an ce dispositif sous réserve que, comme en 2009, la France apporte des preuves avérées que les assureurs privés ne sont pas capables de fournir une offre privée.

Le dispositif CAP Export / CAP Export + pourrait donc être reconduit pour un an avec des tarifs plus élevés par rapport aux tarifs  en vigueur (cf. grille ci-dessous).

Les pays pour lesquels les preuves de refus sont insuffisantes, pourraient être exclus du dispositif. Enfin, le pourcentage de la part française n’est pas modifiable et restera au mieux à 40%.

Tarification actuelle

La prime est calculée sur la base d’un taux trimestriel de l’en-cours garanti, selon la zone du pays couvert. Elle est facturée trimestriellement.

Zone géographique  1 2 3 4
CAP Export  0,500% 0,625% 0,750% 0,875%
CAP+ Export  0,750% 1,125% 1,500% 1,875%

Pays couverts

-   La « zone 1 »  inclut 20 pays: Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chypre, Corée du Sud, Danemark, Etats-Unis, Finlande, Japon, Luxembourg, Malte, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, République Tchèque, Slovénie, Suède, Suisse.

-   La « zone 2 »  inclut 42 pays: Afrique du Sud, Algérie, Arabie Saoudite, Bahamas; Bahreïn, Botswana, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Croatie, E.A.U., Espagne, Estonie, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Ile Maurice, Inde, Irlande, Islande, Israël, Italie, Koweït, Lituanie, Malaisie, Maroc, Mexique, Namibie, Oman, Panama, Pologne, Portugal, Qatar, Royaume Uni, Singapour, Slovaquie, Taïwan , Thaïlande, Trinidad, Tunisie.

-   La « zone 3 »   inclut 59 pays : Angola, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bénin, Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Egypte, Ethiopie, Gabon, Géorgie, Ghana, Guatemala, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Lesotho, Lettonie, Libye, Macao, Macédoine, Madagascar, Mali, Mauritanie, Monténégro, Mozambique, Niger, Ouganda, Papouasie Nouvelle Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, République Dominicaine, Roumanie, Salvador, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sri Lanka, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Togo, Turquie, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Zambie.

-   La « zone 4 »   inclut 2 pays : Russie et Ukraine.

 

Contact :
Joëlle DA FONSECA- RUELLAN - UIT - 01 47 56 30 43
Courriel : jdafonseca@textile.fr