Textiles de France

La Revue Parlementaire dans son édition de février 2011 s’est livrée à une analyse édifiante du rapport d’activité de l’Assemblée Nationale 2010.

3 évolutions sont à noter :

1. Une accélération du rythme : 124 textes adoptés soit 39 de plus qu’en 2009 pour 126 jours de débats.

2. La moitié de l’activité dédiée à la transposition :

- 22 propositions de loi,
- 41 projets de loi,
- 61 ratifications de traités internationaux et transpositions de directives.

3. Un équilibre entre les pôles institutions/économie/et social avec 25 lois pour le premier pilier : indemnisation des victimes, lois organiques… 19 lois pour le second pilier : Poste, entrepreneur individuel…  et 19 lois pour le troisième pilier : retraites, service civique…

Ce sur-régime soulève évidemment des interrogations sur :

- la qualité des lois,
- la disponibilité des élus,
- la capacité à construire une vision sereine du cadre législatif fondée sur l’anticipation.


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Courriel : ebutaud@textile.fr