La lettre du textile n°78 - Mai 2011
Dans le monde
Le Conseil des Ministres turc a approuvé la mise en place des mesures provisoires de sauvegarde
Le Conseil des Ministres turc a approuvé le 24 mars dernier la mise en place des mesures provisoires de sauvegarde, visant à augmenter les droits de douane à l'entrée en Turquie de 21 à 40% selon les produits et les origines, et ce, en attendant les conclusions de l’enquête de sauvegarde sur les importations de tissu relevant des nomenclatures douanières suivantes : 51.11, 51.12, 52.08, 52.09, 52.10, 52.11, 54.07, 54.08, 55.12, 55.13, 55.14, 55.15 et 55.16 et d' habillement : 61.01, 61.02, 61.03, 61.04, 61.05, 61.06, 61.07, 61.08, 61.09, 61.10, 61.12, 62.01, 62.02, 62.03, 62.04, 62.05, 62.06, 62.07, 62.08 et 62.11.
Ces mesures provisoires entreront en vigueur courant juillet soit 120 jours après la publication officielle de la décision du Conseil des Ministres. Elles ne s'appliqueront pas aux produits originaires des pays de l'UE ni aux produits originaires des pays avec lesquels la Turquie a signé des accords de libre-échange.
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