La lettre du textile n°80 - Octobre 2011
À la une
Réforme des taxes affectées et de la gouvernance des CPDE et CTI
La DGCIS a préparé avant l'été un projet de réforme des CPDE (Comités Professionnels de Développement Economique) alignant les différents régimes existants sur un régime unique.
Cette initiative a suscité une levée de boucliers dans les sept branches concernées : ameublement, chaussure, tannerie-mégisserie, textile, habillement, maroquinerie. Depuis, le projet de texte a été modifié et soumis aux professions et aux responsables de ces outils en vue d'un examen au Parlement en 2012. Par ailleurs, deux autres chantiers s'ouvrent :
¤le premier est celui de la mise en conformité du fonctionnement des CPDI et CTI avec l'encadrement communautaire des aides à la fois sur le volet aides des PME à la participation des salons, foires et aides à l'innovation. Le régime de soutien à l'exportation repose sur des principes édictés dès 2008 qui prévoient :
- un plafond de 50 % maximum des coûts admissibles,
- une définition des coûts admissibles couvrant les coûts de la location, de la mise en place et de la gestion d'un stand lors de la première participation d'une entreprises à une foire ou un salon,
- une définition des entreprises bénéficiaires conforme à la définition communautaire des PME : moins de 250 personnes et moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ;
¤le second est celui de la création d'une nouvelle catégorie d'établissement à caractère public : les Instituts pour le transfert de l'innovation qui auraient vocation à se substituer à terme aux CPDE (la loi de 1978 serait abrogée) et aux CTI.
Les branches du DEF : habillement, couture, commerce de centre ville, chaînes d'habillement, ont fait connaître aux pouvoirs publics et aux députés leur opposition, à ce stade, à ce texte dont toutes les incidences (notamment en matière de gouvernance) n'ont pas été mesurées.
Contact :
Emmanuelle Butaud-Stubbs - UIT - Tél 01 47 56 31 25
Courriel : ebutaud@textile.fr
Cette initiative a suscité une levée de boucliers dans les sept branches concernées : ameublement, chaussure, tannerie-mégisserie, textile, habillement, maroquinerie. Depuis, le projet de texte a été modifié et soumis aux professions et aux responsables de ces outils en vue d'un examen au Parlement en 2012. Par ailleurs, deux autres chantiers s'ouvrent :
¤le premier est celui de la mise en conformité du fonctionnement des CPDI et CTI avec l'encadrement communautaire des aides à la fois sur le volet aides des PME à la participation des salons, foires et aides à l'innovation. Le régime de soutien à l'exportation repose sur des principes édictés dès 2008 qui prévoient :
- un plafond de 50 % maximum des coûts admissibles,
- une définition des coûts admissibles couvrant les coûts de la location, de la mise en place et de la gestion d'un stand lors de la première participation d'une entreprises à une foire ou un salon,
- une définition des entreprises bénéficiaires conforme à la définition communautaire des PME : moins de 250 personnes et moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ;
¤le second est celui de la création d'une nouvelle catégorie d'établissement à caractère public : les Instituts pour le transfert de l'innovation qui auraient vocation à se substituer à terme aux CPDE (la loi de 1978 serait abrogée) et aux CTI.
Les branches du DEF : habillement, couture, commerce de centre ville, chaînes d'habillement, ont fait connaître aux pouvoirs publics et aux députés leur opposition, à ce stade, à ce texte dont toutes les incidences (notamment en matière de gouvernance) n'ont pas été mesurées.
Contact :
Emmanuelle Butaud-Stubbs - UIT - Tél 01 47 56 31 25
Courriel : ebutaud@textile.fr
Union des Industries Textiles
37-39, rue de Neuilly
BP121 - 92110 CLICHY
FRANCE
Tel : +33 1 47 56 31 00
Fax : +33 1 47 30 25 28
Courriel : uit@textile.fr
http://www.textile.fr
http://www.textile.eu