Textiles de France

Un amendement adopté lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée Nationale du PLF 2012 prévoit de verser au budget général de l'Etat toutes les ressources d'établissements publics, de centres techniques industriels, et des comités professionnels de développement économique excédant un plafond fixé par le législateur.

Parmi la quarantaine d'entités visées, 4 CPDE de branches appartenant au CLIMO sont concernés :
 

• le DEFI pour l'habillement, la couture et la distribution,
• le CODIFAB pour l'ameublement,
• le CTC pour le cuir,
• Francéclat pour les métiers de l'horlogerie, joaillerie et arts de la table.

Selon les situations, la partie captée par l'Etat sur des taxes acquittées par les entreprises, pour des actions collectives décidées par les professions, varie entre 300 000 euros et 1,4 million d'euros.

Les branches concernées ont entrepris toutes les actions nécessaires, notamment auprès du Sénat, afin de parvenir à stopper cette initiative.
 

Contact :
Emmanuelle Butaud-Stubbs - UIT - Tél : 01 47 56 31 25
Courriel : ebutaud@textile.fr