Textiles de France

Les émetteurs de papier doivent déclarer leurs tonnages 2011 auprès d'EcoFolio, l'éco-organisme des papiers, avant le 29 février 2012. Rappelons que l'éco-contribution est fixée à 29 euros HT par tonne et qu'elle devra être acquittée avant le 30 avril 2012.
A partir de 5 tonnes de papier émis par an, les émetteurs de papiers privés ou publics sont dans l'obligation légale de contribuer au recyclage de leurs supports. Reversée aux collectivités locales, cette éco-contribution est destinée à permettre d'améliorer les opérations de collecte et de tri, capter davantage les vieux papiers et ainsi de mettre à disposition de l'industrie papetière une nouvelle matière première.
Tous les papiers sont concernés : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d'entreprises, annuaires…
Déclarer est simple et rapide : tout se fait en ligne sur l'Espace Emetteur du 1er janvier au 29 février. Chaque adhérent dispose d'une interface pour gérer son compte sur https://amont.ecofolio.fr/
A défaut de contribution à EcoFolio, c'est la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui s'applique (fixée à 120 € la tonne et recouvrée par les douanes).
Plus d'infos : www.ecofolio.fr

Contact :
Hubert du Potet - UIT - Tél 01 47 56 31 49
Courriel : hdupotet@textile.fr