Textiles de France

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La lettre du textile n°83 - Janvier 2012

Stratégie industrielle

Propriété intellectuelle : dernières infos

 
- La Douane et l'UNIFAB (l'Union des Fabricants où l'U.I.T.est membre) ont signé, le 21 décembre dernier, un protocole de coopération qui a pour objectif d'améliorer l'efficacité de la lutte anti-contrefaçon en France, notamment au niveau de la formation des agents douaniers et de l'information des consommateurs sur les dangers de la contrefaçon, et au niveau international à travers le réseau d'attachés douaniers.
-  La Chine a annoncé qu'elle allait renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon. Le Conseil des Affaires de l'Etat a décidé de créer un organisme national, sous l'égide du Ministre du Commerce, avec à sa tête le Vice-Premier ministre Wang Qishan entouré d'une équipe de 29 collaborateurs, chargé de lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle. Un premier bilan a été annoncé : arrestation de 9.000 personnes et fermeture de plusieurs usines de produits de contrefaçon.
(Source: CCTV)
- L’UE signe l'accort ACTA
L’accord ACTA qui vise à renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle a été signé à Tokyo le 26 janvier par l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union européenne, qui affirme ainsi son intention de protéger les titulaires de droits. Ce texte devra encore passer devant le Parlement européen d’ici quelques mois avant d’être ratifié.
(voir le document en annexe)

Contact :
Hubert du Potet - UIT - Tél 01 47 56 31 49
Courriel : hdupotet@textile.fr
application/pdf iconacta2012.pdf

Union des Industries Textiles
37-39, rue de Neuilly
BP121 - 92110 CLICHY
FRANCE

Tel : +33 1 47 56 31 00
Fax : +33 1 47 30 25 28
Courriel : uit@textile.fr

http://www.textile.fr
http://www.textile.eu

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