La lettre du textile n°83 - Janvier 2012
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La TVA sociale : une bonne nouvelle mais le diable est dans les détails
L’annonce par le Président de la République dans ses vœux d’un transfert d’une partie des cotisations employeurs, notamment celles qui contribuent au financement de la politique familiale, vers la TVA répond à une demande ancienne de l’UIT et du CLIMO. Depuis des années, les industries de main d’œuvre se sont exprimées en faveur d’un tel transfert et partagent le constat présidentiel : « Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main d’œuvre à bon marché. »
Toutefois, certaines modalités seront particulièrement déterminantes pour cibler les effets en matière de compétitivité, de croissance et d’emplois :
1. quel montant de transfert faut-il envisager en période de quasi-récession (+0,3% de croissance pour le France selon l’OCDE en 2012) : un transfert massif afin de créer un choc (le 3ème scénario du pacte social et fiscal du MEDEF va jusqu’à 70 milliards d’€) ou un mouvement plus limité afin de ne pas risquer un effet négatif sur la consommation des ménages ?
2. comment paramétrer l’effacement des cotisations sociales ciblées, en l'occurrence des allocations familiales ? Par une mesure uniforme quel que soit le secteur ou par une mesure différenciée en donnant une prime aux secteurs exposés à la concurrence internationale ?
3. de quelle manière articuler le dispositif d’allègements de charges sur les bas salaires (1 et 1,6 SMIC) avec le nouveau dispositif de TVA sociale ? Quel montant de salaire retenir pour éviter les cotisations négatives sans créer un effet de seuil trop brutal ?
4. les salariés doivent-ils également bénéficier directement d’une baisse des cotisations sociales ? Si oui, dans quelle proportion et sur quel poste puisqu'ils ne contribuent pas actuellement aux allocations familiales ?
5. la seule assiette de compensation doit-elle être la TVA ? Si oui, quel taux, combien de points supplémentaires ? Ou bien convient-il de répartir les efforts comme le MEDEF le recommandait, sur deux leviers : la TVA et la CSG ?
Il devra être répondu très rapidement à toutes ces questions puisque le calendrier souhaité par le gouvernement prévoit une adoption du texte par le Conseil des Ministres, le 8 février, un premier débat à l’Assemblée Nationale le 15 février et une adoption par le Parlement avant la fin de la session extraordinaire (8 mars 2012).
Contact :
Emmanuelle Butaud-Stubbs - UIT - Tél 01 47 56 31 25
Courriel : ebutaud@textile.fr
Toutefois, certaines modalités seront particulièrement déterminantes pour cibler les effets en matière de compétitivité, de croissance et d’emplois :
1. quel montant de transfert faut-il envisager en période de quasi-récession (+0,3% de croissance pour le France selon l’OCDE en 2012) : un transfert massif afin de créer un choc (le 3ème scénario du pacte social et fiscal du MEDEF va jusqu’à 70 milliards d’€) ou un mouvement plus limité afin de ne pas risquer un effet négatif sur la consommation des ménages ?
2. comment paramétrer l’effacement des cotisations sociales ciblées, en l'occurrence des allocations familiales ? Par une mesure uniforme quel que soit le secteur ou par une mesure différenciée en donnant une prime aux secteurs exposés à la concurrence internationale ?
3. de quelle manière articuler le dispositif d’allègements de charges sur les bas salaires (1 et 1,6 SMIC) avec le nouveau dispositif de TVA sociale ? Quel montant de salaire retenir pour éviter les cotisations négatives sans créer un effet de seuil trop brutal ?
4. les salariés doivent-ils également bénéficier directement d’une baisse des cotisations sociales ? Si oui, dans quelle proportion et sur quel poste puisqu'ils ne contribuent pas actuellement aux allocations familiales ?
5. la seule assiette de compensation doit-elle être la TVA ? Si oui, quel taux, combien de points supplémentaires ? Ou bien convient-il de répartir les efforts comme le MEDEF le recommandait, sur deux leviers : la TVA et la CSG ?
Il devra être répondu très rapidement à toutes ces questions puisque le calendrier souhaité par le gouvernement prévoit une adoption du texte par le Conseil des Ministres, le 8 février, un premier débat à l’Assemblée Nationale le 15 février et une adoption par le Parlement avant la fin de la session extraordinaire (8 mars 2012).
Contact :
Emmanuelle Butaud-Stubbs - UIT - Tél 01 47 56 31 25
Courriel : ebutaud@textile.fr
Union des Industries Textiles
37-39, rue de Neuilly
BP121 - 92110 CLICHY
FRANCE
Tel : +33 1 47 56 31 00
Fax : +33 1 47 30 25 28
Courriel : uit@textile.fr
http://www.textile.fr
http://www.textile.eu