La lettre du textile n°84 - Mars 2012
Dans le monde
L’Argentine a mis en place, récemment, des nouvelles mesures restrictives à l’importation.
Une demande préalable d’autorisation d’importation doit être effectuée, depuis le 1er février 2012, auprès du Secrétariat d’Etat au commerce argentin. De nombreux produits sont visés (600 codes SH) y compris ceux du secteur textile et habillement. Les services fiscaux s'engagent à traiter ces déclarations préalables aux importations dans les 15 jours.
Ce dispositif s’inscrit dans une politique plus générale de restriction aux importations, menée par ce pays depuis quelques années. Il vient s’ajouter à la procédure de licences non automatiques, mise en place par l’Argentine en février 2011. Vous trouverez, en pièce jointe, la liste officielle des marchandises faisant l'objet de licences non automatiques, publiée sur le site du Ministère argentin. Cette liste est disponible en annexe(colonne de droite, qui informe sur les secteurs à priori concernés).
Plusieurs pays du continent américain, notamment le Brésil et les Etats-Unis, se sont déjà manifestés auprès du gouvernement argentin afin de trouver une solution à cette problématique. L’Union européenne, ainsi que les Etats-membres individuellement, pourraient être les prochains à le faire. La Commission européenne s’interroge actuellement sur les actions à envisager si ces mesures persistent.
Business Europe a alerté le Commissaire au Commerce, M. Karel De Gucht, sur l’impact de cette nouvelle mesure sur les entreprises européennes. Le patronat européen évoque également l’incompatibilité des licences non automatiques vis-à-vis de l’OMC .
Contact :
Emmanuelle Butaud-Stubbs - UIT - Tél 01 47 56 31 25
Courriel : ebutaud@textile.fr
Ce dispositif s’inscrit dans une politique plus générale de restriction aux importations, menée par ce pays depuis quelques années. Il vient s’ajouter à la procédure de licences non automatiques, mise en place par l’Argentine en février 2011. Vous trouverez, en pièce jointe, la liste officielle des marchandises faisant l'objet de licences non automatiques, publiée sur le site du Ministère argentin. Cette liste est disponible en annexe(colonne de droite, qui informe sur les secteurs à priori concernés).
Plusieurs pays du continent américain, notamment le Brésil et les Etats-Unis, se sont déjà manifestés auprès du gouvernement argentin afin de trouver une solution à cette problématique. L’Union européenne, ainsi que les Etats-membres individuellement, pourraient être les prochains à le faire. La Commission européenne s’interroge actuellement sur les actions à envisager si ces mesures persistent.
Business Europe a alerté le Commissaire au Commerce, M. Karel De Gucht, sur l’impact de cette nouvelle mesure sur les entreprises européennes. Le patronat européen évoque également l’incompatibilité des licences non automatiques vis-à-vis de l’OMC .
Contact :
Emmanuelle Butaud-Stubbs - UIT - Tél 01 47 56 31 25
Courriel : ebutaud@textile.fr
Union des Industries Textiles
37-39, rue de Neuilly
BP121 - 92110 CLICHY
FRANCE
Tel : +33 1 47 56 31 00
Fax : +33 1 47 30 25 28
Courriel : uit@textile.fr
http://www.textile.fr
http://www.textile.eu