Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 1 December 2021

Textil’IA : l’intelligence artificielle pour protéger les créations textiles

Créée pour répondre aux besoins des entreprises textiles françaises en matière de protection de leurs produits et de lutte contre la contrefaçon, la société Textil’IA développe depuis 2020 un pool de services numériques. Elle s’apprête à commercialiser ses premières offres début 2022 : la protection des motifs et la numérisation des archives. Ces solutions…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 30 November 2021

La blockchain et les NFT sont-ils en passe de devenir des acteurs incontournables pour la protection des créations ?

D’abord rendus célèbres dans les domaines de l’art et des jeux vidéo, les NFT (non fongible tolkens ou jetons non fongibles) ont fait leur entrée dans l’industrie de la mode et du textile. Outre, leur caractère innovant dans un univers qui se veut de plus en plus connecté, cette technologie peut également jouer un rôle majeur dans la protection des droits de…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 1 October 2021

Démantèlement d'un circuit de contrebande de produits textiles en provenance de Chine

Le 26 septembre dernier, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) publiait sur LinkedIn le résultat d’une enquête aboutissant à l’identification d’un circuit de fraude organisé depuis la Chine. Ce résultat est le fruit d’une enquête de 4 ans de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), débutée en 2017 avec le…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 8 July 2021

Contrats de licence et de co-branding dans le secteur du textile, de la mode et du luxe

Le contrat de licence joue un rôle fondamental dans le secteur de la mode et du textile, notamment en Italie et en France. Ces contrats sont très utilisés dans ce domaine par les entreprises de textile et de luxe souhaitant élargir la réputation de leur marque et mettre en valeur la fonction publicitaire de ce signe distinctif. Le contrat de licence est un contrat…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 28 April 2021

Contrefaçon : tout le préjudice, rien que le préjudice (et plus encore?)

L’évaluation du préjudice en matière de contrefaçon est une étape déterminante d’une action judiciaire et l’on pensait avoir tout dit sur le sujet. En effet, c’est sur la base de cette évaluation qu’est calculé le montant de l’indemnisation versée à la victime et cette indemnisation, dans le cas d’une action devant les juridictions civiles, est le seul montant payé…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 18 March 2021

La protection du savoir-faire créatif : un rôle fondamental dans l’industrie textile

(i) Définition de savoir-faire Dans le secteur de la mode et du textile, la protection majeure du savoir-faire représente le cœur du succès des designers et des stylistes. La jurisprudence italienne et la doctrine, ainsi que la législation de l’Union européenne, en conformité à la Directive européenne n. 2016/943 du 8 juin 2016, dûment transposée en Italie, font…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 29 January 2021

La médiation conventionnelle : les atouts d’une solution amiable en cas de litige

Mises en avant par le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, les procédures amiables de règlement des litiges prennent peu à peu de l’ampleur dans, et, hors du paysage judiciaire. Ce terme de « procédures amiables de règlement des litiges » regroupe en fait différents procédés alternatifs à une procédure judiciaire classique. On…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 26 November 2020

Le "linge basque" obtient l’homologation "Indication Géographique"

Le "linge basque" a été homologué Indication Géographique (IG) par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), le vendredi 13 novembre 2020.  «Le "linge basque", produit grand public d’une qualité remarquable, était pressenti comme éligible dès la création des indications géographiques artisanales et industrielles, et le travail collectif engagé par…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 25 November 2020

Brexit : quels impacts sur vos actifs de propriété intellectuelle ?

Cela fait déjà presqu’un an que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne, l’accord signé entre ces derniers étant devenu effectif le 31 janvier 2020. La période transitoire instaurée depuis prendra fin le 31 décembre prochain. La date fatidique étant imminente, cet article se penche sur les changements à venir dans la cadre de la protection des actifs…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 29 October 2020

La protection du droit d’auteur en Italie après Cofemel – les juges italiens à l’épreuve

L’arrêt Cofemel de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 12.9.2019 n. C-683/17 établit une notion de création intellectuelle et d’œuvre qui pourrait révolutionner l’interprétation du droit d’auteur et son application en Europe concernant les œuvres d’art appliqué. Les articles et créations textiles, motifs, broderies, sont directement concernées. Cette…
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