Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 18 March 2021

La protection du savoir-faire créatif : un rôle fondamental dans l’industrie textile

(i) Définition de savoir-faire Dans le secteur de la mode et du textile, la protection majeure du savoir-faire représente le cœur du succès des designers et des stylistes. La jurisprudence italienne et la doctrine, ainsi que la législation de l’Union européenne, en conformité à la Directive européenne n. 2016/943 du 8 juin 2016, dûment transposée en Italie, font…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 29 January 2021

La médiation conventionnelle : les atouts d’une solution amiable en cas de litige

Mises en avant par le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, les procédures amiables de règlement des litiges prennent peu à peu de l’ampleur dans, et, hors du paysage judiciaire. Ce terme de « procédures amiables de règlement des litiges » regroupe en fait différents procédés alternatifs à une procédure judiciaire classique. On…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 26 November 2020

Le "linge basque" obtient l’homologation "Indication Géographique"

Le "linge basque" a été homologué Indication Géographique (IG) par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), le vendredi 13 novembre 2020.  «Le "linge basque", produit grand public d’une qualité remarquable, était pressenti comme éligible dès la création des indications géographiques artisanales et industrielles, et le travail collectif engagé par…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 25 November 2020

Brexit : quels impacts sur vos actifs de propriété intellectuelle ?

Cela fait déjà presqu’un an que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne, l’accord signé entre ces derniers étant devenu effectif le 31 janvier 2020. La période transitoire instaurée depuis prendra fin le 31 décembre prochain. La date fatidique étant imminente, cet article se penche sur les changements à venir dans la cadre de la protection des actifs…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 29 October 2020

La protection du droit d’auteur en Italie après Cofemel – les juges italiens à l’épreuve

L’arrêt Cofemel de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 12.9.2019 n. C-683/17 établit une notion de création intellectuelle et d’œuvre qui pourrait révolutionner l’interprétation du droit d’auteur et son application en Europe concernant les œuvres d’art appliqué. Les articles et créations textiles, motifs, broderies, sont directement concernées. Cette…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 25 September 2020

Demande d’intervention douanière : une nouvelle obligation en vigueur depuis le 15 septembre 2020. 

La procédure de retenue douanière permet aux services des douanes de retenir, pendant une période de dix jours ouvrables, toute marchandise soupçonnée de contrefaire des droits de propriété intellectuelle détenus par un titulaire de droits ayant déposé une demande d’intervention auprès des douanes. La demande d’intervention a pour but de signaler aux douanes…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 31 July 2020

L’EUIPO, les Douanes françaises et Unifab alertent sur les pertes et risques liés à la contrefaçon

L’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) vient de publier un rapport présentant les dommages économiques et sociaux causés par la contrefaçon auprès des entreprises et des pouvoirs publics, les privant de recettes et pouvant alimenter des formes graves de criminalité comme le trafic de drogue et le blanchiment d’argent. Selon une…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 2 March 2020

Dessins-modèles et marques 3D dans le textile

L’industrie du textile bénéficie de nombreux outils législatifs, lui permettant de faire reconnaitre et de défendre les investissements qu’elle a réalisés pour ses créations textiles. Parmi ces-derniers, le droit des marques tridimensionnelles et celui des dessins et modèles constituent, en Italie, des instruments privilégiés de protection, comme le souligne la…
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