Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 5 avril 2022

Les brevets dans l’industrie textile : quelles opportunités pour les entreprises ?

Le brevet est un instrument fondamental de développement de l’industrie et de stimulation de l’innovation par un effet de régulation de la concurrence sur le marché. Ce titre de propriété industrielle permet au titulaire d’exploiter les bénéfices découlant des efforts de recherche et développement - qu’il a menés ou dont l’usage est concédé par un tiers - dans…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 25 février 2022

La propriété intellectuelle au service de la relance des PME

L’Union européenne souhaite choyer les PME. Et pour cause, celles-ci constituent son vivier économique. Les PME représentent en effet 99% des entreprises de l’Union européenne et génèrent 57% de son PIB1. La pandémie de Covid-19 a confronté ces entreprises à des défis économiques et structurels. L’Union européenne désire donc renforcer la croissance et la…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 25 janvier 2022

Comment le droit de la propriété intellectuelle contribue a soutenir le développement du design écoresponsable

Le Green Deal européen et le design écoresponsable dans le domaine textile Le design peut être défini comme une activité liée à une pensée complexe, où la recherche esthétique épouse une stratégie d’entreprise. Porteur de valeurs symboliques, il est étroitement lié à l’image d’un produit, qui devient attractif pour les consommateurs en raison de son aspect…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 1 décembre 2021

Textil’IA : l’intelligence artificielle pour protéger les créations textiles

Créée pour répondre aux besoins des entreprises textiles françaises en matière de protection de leurs produits et de lutte contre la contrefaçon, la société Textil’IA développe depuis 2020 un pool de services numériques. Elle s’apprête à commercialiser ses premières offres début 2022 : la protection des motifs et la numérisation des archives. Ces solutions…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 30 novembre 2021

La blockchain et les NFT sont-ils en passe de devenir des acteurs incontournables pour la protection des créations ?

D’abord rendus célèbres dans les domaines de l’art et des jeux vidéo, les NFT (non fongible tolkens ou jetons non fongibles) ont fait leur entrée dans l’industrie de la mode et du textile. Outre, leur caractère innovant dans un univers qui se veut de plus en plus connecté, cette technologie peut également jouer un rôle majeur dans la protection des droits de…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 1 octobre 2021

Démantèlement d'un circuit de contrebande de produits textiles en provenance de Chine

Le 26 septembre dernier, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) publiait sur LinkedIn le résultat d’une enquête aboutissant à l’identification d’un circuit de fraude organisé depuis la Chine. Ce résultat est le fruit d’une enquête de 4 ans de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), débutée en 2017 avec le…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 8 juillet 2021

Contrats de licence et de co-branding dans le secteur du textile, de la mode et du luxe

Le contrat de licence joue un rôle fondamental dans le secteur de la mode et du textile, notamment en Italie et en France. Ces contrats sont très utilisés dans ce domaine par les entreprises de textile et de luxe souhaitant élargir la réputation de leur marque et mettre en valeur la fonction publicitaire de ce signe distinctif. Le contrat de licence est un contrat…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 28 avril 2021

Contrefaçon : tout le préjudice, rien que le préjudice (et plus encore?)

L’évaluation du préjudice en matière de contrefaçon est une étape déterminante d’une action judiciaire et l’on pensait avoir tout dit sur le sujet. En effet, c’est sur la base de cette évaluation qu’est calculé le montant de l’indemnisation versée à la victime et cette indemnisation, dans le cas d’une action devant les juridictions civiles, est le seul montant payé…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 18 mars 2021

La protection du savoir-faire créatif : un rôle fondamental dans l’industrie textile

(i) Définition de savoir-faire Dans le secteur de la mode et du textile, la protection majeure du savoir-faire représente le cœur du succès des designers et des stylistes. La jurisprudence italienne et la doctrine, ainsi que la législation de l’Union européenne, en conformité à la Directive européenne n. 2016/943 du 8 juin 2016, dûment transposée en Italie, font…
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle 29 janvier 2021

La médiation conventionnelle : les atouts d’une solution amiable en cas de litige

Mises en avant par le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, les procédures amiables de règlement des litiges prennent peu à peu de l’ampleur dans, et, hors du paysage judiciaire. Ce terme de « procédures amiables de règlement des litiges » regroupe en fait différents procédés alternatifs à une procédure judiciaire classique. On…
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