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4 novembre 2020

Actualités REACH

Notification des substances SVHC sur la base de données SCIP

SCIPA partir du 5 janvier 2021, les entreprises établies dans l’UE qui fournissent des articles contenant plus de 0,1% (masse/masse) d’une substance SVHC (Substance of Very High Concern: substance extrêmement préoccupante) devront le notifier dans la nouvelle base de données SCIP gérée par l’ECHA. 
Sont concernés les producteurs et assembleurs, les importateurs, les distributeurs d’articles et autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement qui mettent les articles sur le marché.

Pour aider les entreprises à se préparer, ECHA propose un webinaire, le 19 novembre 2020, à 11h00 pour apprendre comment créer et soumettre une notification sur la base de données. Plusieurs experts seront présents et répondront aux questions. 
Lien vers le webinaire (en ligne le 19 novembre) : https://echa.europa.eu/fr/-/get-ready-to-submit-your-scip-notification
 
Pour plus d'information : https://echa.europa.eu/fr/scip-support
 
Ou contacter l’organisation pour obtenir de l'aide en ligne : https://comments.echa.europa.eu/comments_cms/Contact_scip.aspx
 

Restrictions CMR

Le 1er novembre 2020, une restriction limitant l'exposition des consommateurs à 33 produits chimiques Cancérigènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction (CMR) est entrée en vigueur. Pour rappel, cette restriction, l'entrée 72 de l'Annexe XVII de REACH, avait été publiée en octobre 2018. Elle s'applique aux vêtements, textiles et chaussures mis sur le marché européen, que les produits soient fabriqués dans l'UE ou importés. La restriction précise les limites maximales de concentration établies pour les substances ou groupes individuels de substances potentiellement présentes dans ces produits.
 
Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter le lien suivant : https://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/restrictions_en
 

Bisphénol A dans les articles d'habillement

Le Comité Scientifique pour la sécurité des consommateurs de la Commission européenne a publié, le 26 octobre 2020, un avis scientifique sur les risques liés à la présence de Bisphénol A (BPA) dans les articles vestimentaires. Il est question de modifier la législation sur les produits chimiques et/ou de prendre de nouvelles mesures au titre de la Directive sur la Sécurité Générale des Produits.
 
Dans cet avis, le Comité Scientifique propose une limite de concentration d'environ 145 mg BPA/kg dans les textiles "à titre préventif pour assurer la protection des consommateurs "afin de réduire le risque de sensibilisation cutanée dû au BPA dans les textiles.
 
La Commission invite les parties prenantes à faire part de leurs commentaires sur cet avis préliminaire avant le 7 décembre 2020 : 

https://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consultations/public_consultations/sccs_consultation_06_en


Formation REACH

La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire propose par ailleurs un décryptage des réglementations liées aux substances des articles du textile-habillement dans sa formation "Toxicité des produits du textile-habillement et règlement REACH". 

La prochaine formation toxicité aura lieu le 8 avril 2021 : https://www.la-federation.com/fr/formations/formations/toxicite-des-produits-du-textile-habillement-et-reglement-reach-1272.html

Toutes les formations de la Fédération peuvent être adaptées sur mesure et dispensées en intra-entreprise.

 

 

Contact : Stessie PRIVAT, Responsable juridique, La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire - 01 49 68 33 50
 

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