Nouveau dispositif de financement ADEME

L’ADEME a dévoilé un nouveau dispositif de soutien à destination des entreprises adressant notamment la mode durable. Mis en place dans le cadre du plan France Relance, le dispositif "Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services" complète les aides actuellement en place et permet de financer les investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits.

Un diagnostic, pouvant également faire l’objet d’une aide ADEME (voir ci-après "Etudes d'éconception"), doit avoir été mené en amont pour identifier les travaux et investissements nécessaires.

Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront instruits selon leur ordre d’arrivée.

L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2022.

Plus d'information : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/investissements-decoconception-ameliorer-performance-environnementale-produits

NB : Refashion organise un webinaire sur le sujet avec la participationde l'ADEME le 30 mars 2021 de 9h30 à 10h30.

Rappel sur les dispositifs actuellement ouverts

Les dispositifs de financement à destination des PME portés par l’ADEME sont de deux types:

• les aides du plan de relance
• les appels à projet (clôture en avril 2021)

Un dispositif spécifique TLC Mode & Luxe est en cours d'élaboration. Il permettra de financer l'écoconception, y compris, pour les étapes intermédiaires comme la teinture.

Les aides

1. Tremplin pour la transition écologique des PME | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme 

   Cette aide simple et rapide à mettre en œuvre s’adresse aux TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique. Une avance de 30% est versée à la signature. Les aides sont attribuées au fil de l’eau, jusqu’à épuisement des lignes de crédit ADEME.

   Une liste complète des actions éligibles est disponible en ligne (2 pages), par exemple :

   · premiers pas en écoconception (5 000€),

   · mise en œuvre d'un affichage environnemental pour les produits de l'entreprise (8 000€ pour un diagnostic),

   · dispositif de vérification externe de l'affichage environnemental (100€/référence).

2. Etudes écoconception visant à améliorer la performance environnementale des produits et des services     

   https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/etudes-decoconception-visant-a-ameliorer-performance-environnementale-produits

   Ce dispositif mis en place en 2021 pour 2 ans est doté de 35 millions d'euros. Une notice détaillant les conditions d’éligibilité et de financement pour la mode durable concernant la production de textiles d’habillement, de linge de maison et de chaussures est disponible en ligne.

   Les diagnostics d’éco-conception et l’accompagnement pour la mise en œuvre de la démarche d’éco-conception peuvent être financés à hauteur de 50 à 70% selon la taille de l’entreprise. L’assiette est plafonnée à 50 k€ pour le diagnostic et à 100 k€ pour la mise en œuvre.

   Les études financées doivent être intégrées à une démarche d’écoconception ou d’amélioration de performance. Investissement et projets de R&D ne sont pas éligibles.

Les appels à projet 

Les appels à projets actuellement ouverts se clôturent au mois d’avril 2021.

1. AAP Perfecto : Mettre en œuvre une démarche d’écoconception dans un projet de R&D pour améliorer la performance environnementale du produit, service, procédé développé | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME      

   https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210122/perfecto2021-32

   Cet appel à projets se clôture le 8 avril 2021.

   Une aide financière pour intégrer une démarche d’écoconception dans un projet de R&D : 50 000€ pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’écoconception en R&D ; subvention comprise entre 35% et 70% des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et la nature des travaux de R&D (coût total du projet inférieur à 600 000€).

   Les demandes d’aides sont à déposer en ligne.

2. Appel à projets démonstrateurs de solutions industrielles pour l'éco-conception et le recyclage des textiles, chaussures et accesoires de mode | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME                                                                                                              Ouvert en septembre 2020 pour les acteurs de la filière Textiles & Chaussures, cet AAP se clôture au 30 avril 2021. Plus d’informations 

Contact : Anne-Laure Milhe