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1 February 2021

Un accord UE/Royaume-Uni obtenu à l'arraché la veille de Noël

Un accord UE/Royaume-Uni obtenu à l'arraché la veille de Noël

Après quatre ans de négociations, le 24 décembre 2020, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de commerce et de coopération. Depuis le 1er janvier 2021, les déclarations douanières et les contrôles des marchandises à la frontière sont obligatoires. L'Union européenne et le Royaume-Uni constituent à présent deux marchés, espaces juridiques et réglementaires distincts. Cela crée, dans les deux sens, des obstacles aux échanges de biens et services ainsi qu'à la mobilité et aux liens transfrontaliers.

Dans un premier temps, il s'agit d'une application autorisée à titre provisoire en attendant le vote du Parlement européen au premier trimestre 2021. L’accord sur la future relation n’étant pas mixte (il porte uniquement sur les compétences de l’Union européenne), il ne doit pas être ratifié par les parlements nationaux (ou régionaux).

L'UIT a publié un flash d'information afin de donner un premier décryptage de l'accord.

Lien vers le site des douanes

Contact : Joëlle Da Fonseca-Ruellan

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