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1 février 2021

L’UIT signe un accord de branche concernant l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Depuis près d’un an, notre pays vit, en ce qui concerne le chômage partiel, dans un régime d’exception mis en place afin d’accompagner les entreprises et leurs salariés à traverser la crise sanitaire.
Quelle que soit la rapidité de sortie de cette crise, l’économie risque d’être perturbée pour longtemps. C’est la raison qui a conduit à la création du dispositif d’APLD qui doit être décliné, au niveau des branches ou des entreprises, le cas échéant, dans le cadre d’un accord.

L’UIT a donc ouvert les négociations avec les partenaires sociaux sur ce thème, dans une volonté de parvenir à un accord au bénéfice des entreprises et de leurs salariés, volonté partagée par la majorité des organisations syndicales qui ont salué une attitude constructive de la part de l’UIT.

C’est ainsi que le 24 novembre 2020, un accord a recueilli les signatures de l’UIT, de la CGT, de la CFDT et de la CFTC sur un texte équilibré et fort d’avancées sociales, par rapport au Décret, notamment en ce qui concerne l’indemnisation des salariés, la formation et la préservation de l’emploi. 

Cet accord conclu pour 2 ans vient d’être étendu par arrêté ministériel daté du 22 Janvier 2021, paru au journal officiel du 23 Janvier 2021. Dès maintenant, les entreprises textiles peuvent accéder au dispositif d’APLD en établissant une déclaration unilatérale, sur la base de son article 5, la soumettre à l’avis de leur CSE si existant, et l’adresser à la DIRECCTE pour homologation.

Denis Arnoult

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