Impôts de production : l’UIT salue les mesures gouvernementales et reste mobilisée

Depuis de nombreuses années, l’UIT œuvre auprès des pouvoirs publics pour une baisse des impôts de production.
 
L’UIT salue les mesures adoptées dans le cadre du plan de relance : 

• réduction de moitié de la CVAE pour toutes les entreprises, ce qui correspond à la suppression de la part régionale : - 7,25 Md € ;
• modification de la méthode d’évaluation des locaux industriels qui se traduirait par une réduction de moitié de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la CFE : - 1,75 Md € de TFPB et -1,54 Md € de CFE ;
• baisse du plafonnement de la CET par rapport à la valeur ajoutée de 3 à 2 %.

Deux principaux secteurs gagnants : l’industrie (37 % du gain) et le commerce (15 %).

Ces mesures reprennent en partie les recommandations du groupe de travail sur les prélèvements obligatoires assis sur les facteurs de production constitués dans le cadre du Conseil National de l’Industrie et dont l’animation a été confiée à Yves Dubief et à Jacques Le Pape. 

Pour autant, cette baisse n’est pas suffisante. Il est indispensable d’abaisser ces impôts à un niveau équivalent à celui de nos concurrents. En France, ils représentent 3,7 % de la valeur ajoutée des entreprises, le plus haut niveau en Europe hormis la Grèce, contre 0,7 % en Allemagne. 

L’UIT reste donc vigilante sur deux points :

• la baisse des impôts de production ne doit pas être compensée par une autre forme de taxation (hausse ou création d’impôt /suppression d’une exonération ou d’un taux réduit),
• une hausse des taux de CFE et de TFPB diminuerait le bénéfice attendu de ces mesures.

Contact : Fatima Said