Stratégie industrielle Stratégie industrielle
27 octobre 2020

Aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des entreprises industrielles

Aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des entreprises industrielles

Le gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises industrielles (TPE, PME et ETI) qui réalisent un investissement dans un bien acquis à l’état neuf ou d’occasion, inscrit à l’actif immobilisé, affecté à une activité industrielle sur le territoire français.
Cette subvention est accordée lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes : 

  • les équipements robotiques et cobotiques ; 
  • les équipements de fabrication additive ; 
  • les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ; 
  • les machines intégrées destinées au calcul intensif ; 
  • les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ; 
  • les machines de production à commande programmable ou numérique ; 
  • les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ; 
  • les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

Le Décret du 23 octobre 2020 et l’Arrêté du 23 octobre 2020 en précisent les modalités d’application. 

Le taux de subvention est de 40% du coût de l’investissement HT sous réserve du respect de la limite de 200 000 € prévue par le règlement (UE) n° 1407/2013. Par dérogation, cette limite est portée à 800 000 € sous réserve d’éligibilité au régime cadre temporaire SA.56985.

Une entreprise qui souhaite bénéficier de cette aide doit adresser une demande de subvention à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), conforme au modèle disponible auprès de celle-ci.
Le calcul de l’aide sera réalisé par l’ASP lors de l’instruction du dossier à partir des données fournies par l’industriel dans son formulaire de demande d’aide. L’ASP indiquera à l’entreprise le montant de la subvention auquel elle a droit. 

Les entreprises peuvent déposer leur dossier dès aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus auprès de l’Agence de services et de paiement : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur

A noter : 

  • Pour 2020, les demandes de subvention peuvent être déposées auprès de l'ASP jusqu’au 30/12/2020. Aucune demande déposée après cette date ne sera traitée. Le dispositif sera renouvelé pour les années 2021 et 2022.
  • Aucun commencement d’exécution du projet d’investissement ne peut être effectué avant la date de réception de la demande de subvention auprès de l’ASP (commande d’un bien, signature d’un devis, etc.).
  • L’aide n’est pas cumulable avec le suramortissement numérique applicable jusqu’au 31/12/2020.

Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : industriedufutur@asp-public.fr

Contact : Fatima Said

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies.

Continuer En savoir plus