Les partenaires sociaux prolongent l'APLD dans la branche textile

Pour tenir compte des difficultés apparues depuis la signature en 2020 de l’accord relatif à l’APLD, l’Union des Industries Textiles et l’ensemble des organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT, CFTC, FO, CGC) ont conclu un accord de branche qui prolonge la possibilité de recourir à l’APLD dans la branche textile.

Ainsi, l’avenant du 21 novembre 2022, étendu par arrêté du 03 janvier 2023 :

• Prolonge la durée de l’accord APLD de la branche textile jusqu’au 31 décembre 2026 ;
• Élargit les motifs de recours à l’APLD : 
  • crise sanitaire, 
  • et/ou aux difficultés d’approvisionnement en matières premières, 
  • et/ou aux problèmes liés à la logistique mondiale accentués par la guerre en Ukraine, 
  • et/ou aux fortes augmentations des prix de l’énergie ;
• Allonge la période de mise en œuvre possible de l’APLD à 36 mois (au lieu de 24 mois) sur une période de 48 mois (au lieu de 36 mois) ;
• Porte l’indemnisation des salariés à 74% de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés, dans la limite de 4,5 SMIC à compter du 1er février 2023 ;
• Modifie le calcul de l’indemnité de congés payés : pour calculer l’indemnisation des congés payés, l’employeur tient compte des rémunérations que le salarié aurait perçues s'il n'avait pas été en activité partielle.

Pour information, l'accord signé en 2020 est accessible ici et l'avenant de 2022 est disponible en téléchargement en bas de page.

Contact : Romain Garnier