Stratégie industrielle
Un nouveau guide aide les PME à mieux comprendre les règles de concurrence et savoir comment agir
Dans le cadre de son accompagnement des entreprises pour une meilleure connaissance du droit de la concurrence dans une démarche préventive et pédagogique, l’Autorité de la concurrence a édité un guide et créé un espace en ligne intégralement dédié aux PME. Ces dernières sont en effet soumises aux mêmes règles que toute entreprise mais ne disposent pas toujours d’un service juridique ni des moyens internes pour sensibiliser leurs salariés sur ce sujet.
Au travers d’exemples, ces outils expliquent de manière concrète et pédagogique en quoi consistent les comportements d’entente et les pratiques d’abus de position dominante pour prévenir la commission d’infractions, notamment par négligence ou méconnaissance des règles du jeu. Il présente également, de manière accessible, les différentes procédures que les PME peuvent mobiliser quand elles se trouvent en situation d’infraction ou comment elles peuvent agir et porter plainte quand elles sont victimes de pratiques anticoncurrentielles.
Les deux outils sont scindés en deux parties. Ils présentent d’une part l’ensemble des règles dans une première partie, d’autre part les démarches à adopter si l’entreprise est victime ou en situation d’infraction. L’espace en ligne est constitué de fiches pratiques téléchargeables et de vidéos pédagogiques. Le guide regroupe l’ensemble des fiches.
« La pédagogie du droit de la concurrence est résolument au cœur de l’action de l’Autorité. Créer un guide spécialement dédié aux PME est un signal fort, qui marque une nouvelle étape dans notre volonté d’explicitation des règles auprès des entreprises et de leurs associations professionnelles. » déclare Emmanuel Combe, Vice-Président de l’Autorité de la concurrence. Ce guide a été élaboré à partir de la pratique de l’Autorité (analyse des infractions commises par les PME sanctionnées) et d’un travail de concertation avec les instances professionnelles représentatives (MEDEF, CGPME).
Source : Autorité de la concurrence https://media.autoritedelaconcurrence.fr/guide-pme/
Contact : Anne-Laure Milhe- UIT- Tél : 01 47 56 31 07
Courriel : almilhe@textile.fr
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