L’EUIPO, les Douanes françaises et Unifab alertent sur les pertes et risques liés à la contrefaçon

L’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) vient de publier un rapport présentant les dommages économiques et sociaux causés par la contrefaçon auprès des entreprises et des pouvoirs publics, les privant de recettes et pouvant alimenter des formes graves de criminalité comme le trafic de drogue et le blanchiment d’argent.

Selon une étude réalisée par l’EUIPO et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2019, les estimations de la violation des droits de la propriété intellectuelle (DPI) dans le commerce international en 2016 pourraient atteindre jusqu’à 3,3 % du commerce mondial. Jusqu’à 6,8 % des importations de l’UE, soit 121 milliards d’euros par an, sont des marchandises contrefaites. Les deux séries de chiffres sont nettement plus élevées que celles de l’édition précédente publiée par les deux organisations en 2016, ce qui indique que le problème est devenu encore plus grave ces dernières années.

Dans le cadre d’une série d’études sectorielles, l’EUIPO a estimé les pertes de ventes dans 11 secteurs de l’UE (directement dans les industries analysées et sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement associée), à la suite de la contrefaçon. Ces pertes ont totalisé plus de 83 milliards d’euros par an sur la période 2013-2017.

Le préjudice causé à la santé publique, à la sécurité des consommateurs et à l’environnement par les produits de contrefaçon constitue sans doute une conséquence encore bien plus grave. L’EUIPO a davantage documenté ces dangers découlant des produits de contrefaçon tels que les jouets, les vêtements, les appareils électriques et d’autres produits de consommation courante. Ils comprenaient l’exposition à des produits chimiques dangereux et à des produits toxiques pouvant causer des dommages aigus ou à long terme à la santé, par étouffement, chocs électriques, incendies et divers types de blessures.

En plus d’avoir analysé l’offre de produits de contrefaçon et de contenu piraté, l’EUIPO s’est également penché sur la demande, à savoir le comportement des citoyens de l’UE envers les DPI et leur propension à consommer des produits et services portant atteinte aux DPI. Plusieurs facteurs incitent les consommateurs à acheter des produits de contrefaçon et à accéder illégalement à du contenu protégé par un droit d’auteur, notamment des prix moins élevés, une accessibilité aisée et un faible degré de stigmatisation sociale par rapport à ces activités. Une attention particulière est accordée aux jeunes et, en 2019, un tableau de bord actualisé sur les jeunes et la PI a été publié, indiquant que, par rapport à l’édition précédente de 2016, les jeunes de l’UE sont moins susceptibles de consommer des contenus numériques piratés, mais légèrement plus enclins à acheter des produits de contrefaçon.

• Le volume de faux articles détenus dans l’UE s’élève à environ 438 millions d’articles. Environ 30 à 40 % d’entre eux ont été détenus aux frontières de l’UE et 60 à 70 % dans le marché intérieur.
• La valeur estimée des articles contrefaits détenus dans l’UE s’élève à quelque 12 milliards d’euros. Environ 15 à 30 % de la valeur totale des articles détenus déclarés est comptabilisée par les détentions aux frontières de l’UE et de 70 à 85 % par les détentions dans le marché intérieur.
• Les quatre sous-catégories les plus courantes de produits étaient les accessoires vestimentaires, les jouets, les enregistrements musicaux, films, logiciels et jeux vidéo, et les cigarettes. Elles représentent plus de 33% des produits déclarés.  
• En termes de valeur estimée des articles déclarés, les quatre principales sous-catégories de produits identifiés étaient les accessoires de vêtements, les montres, la musique enregistrée, les films, les logiciels et les logiciels de jeu, et les sacs, y compris les portefeuilles, etc. transportés dans la poche ou le sac. Ces quatre sous-catégories représentent près de 50 % de la valeur estimée des détentions au cours de la période 2013-2017.

Les Douanes font état d’un nombre de demandes d’intervention en hausse

Le rapport d’activité annuel 2019 des Douanes fait état d’un nombre de demandes d’intervention en hausse (1550 en 2019 en 2019 contre 1442 en 2018). Le nombre de vêtements de contrefaçons saisis en 2019 a diminué (522 796 contre 540 000 en 2018) mais ce n’est pas tant sous l’effet d’une baisse des fraudes que de la difficulté de les saisir. L’intensification du commerce électronique et l’utilisation des réseaux sociaux favorisent les trafics de contrefaçons qui nuisent à l’économie nationale, à la santé des consommateurs et favorisent le travail illégal en détruisant de nombreux emplois. Cette perte d’emplois est chiffrée à 35M €/an en Europe.

L’Unifab lance sa campagne de sensibilisation annuelle contre la contrefaçon

L’Unifab, Union des Fabricants pour la lutte contre la contrefaçon, lance cette semaine sa campagne de sensibilisation annuelle. D’après l’Unifab, la contrefaçon fait perdre chaque année près de 7 milliards d’euros à l’Etat français et entraîne la suppression de 38 000 emplois et ne perte de 10% du chiffre d’affaire des entreprises en moyenne. Aucun secteur n’est épargné et certaines PME se voient obligées de fermer car la présence de contrefaçons de leurs produits sur le marché est trop forte. Elle propose une série de conseils sous forme de quizz sur son site :

• Tous victimes de la contrefaçon !
• Ne courons pas de risques inutiles pour notre santé et notre sécurité.
• L’innovation et la création sont les moteurs de l’économie d’une nation, protégeons-les.
• Vérifier la légalité du contenu que nous téléchargeons sur internet permet d’empêcher la piraterie.
• Participons à la protection de l’environnement en refusant la contrefaçon.
• En disant non à la contrefaçon, nous protégeons l’emploi et l’économie en France.
• L’achat ou la vente de contrefaçon est un délit fortement sanctionné.
• Acheter une contrefaçon, c’est risquer de se faire voler son identité et ses données personnelles.

Sources :

Rapport 2020 sur l’état d’avancement des atteintes aux DPI. Euipo. Juin 2020

Rapport d’activité annuel 2019 des Douanes. Juin 2020

Unifab

Contact : Anne-Laure Milhe